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Suivi médical des salariés : ce qui change à compter du 1er Janvier 2017 - Par Maître Becourt

Suivi médical des salariés : ce qui change à compter du 1er Janvier 2017 - Par Maître Becourt

Publié le : 02/01/2017
A compter du 1er Janvier 2017, la visite médicale disparaît ! L’employeur n’aura donc plus l’obligation de faire passer une visite médicale d’embauche à ses salariés.

Jusqu’à présent, tout salarié nouvellement embauché devait bénéficier avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai d’une visité médicale auprès du Médecin du Travail pour s’assurer de son aptitude physique à occuper son emploi.

Pour autant, l’employeur n’est pas libéré de toute obligation puisque la Loi nouvelle dite « Loi Travail » prévoit que les salariés devront bénéficier d’un suivi individuel de leur état de santé.

Ce suivi comprend une visite d’information et de prévention intervenant après l’embauche, et à l’issue de laquelle une attestation sera délivrée.
Dans le cadre de ce suivi, seront prises en compte les conditions de travail du salarié, ainsi que son âge, son état de santé et les risques professionnels auxquels il est exposé.

Cette visite ne sera pas nécessairement réalisée par le Médecin du Travail mais pourra être effectuée par un professionnel de santé.

Les mêmes changements vont intervenir concernant le suivi médical périodique des salariés.
A compter du 1er Janvier 2017, il sera question d’un « suivi individuel renforcé ».

Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, ainsi que pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans le même environnement de travail que lui, bénéficiera d'un suivi individuel renforcé de son état de santé qui se substituera à la visite d'information et de prévention.

Dans ce cadre, un examen médical d’aptitude permettra de vérifier la compatibilité de l’état de santé du salarié avec son poste de travail, et concerne les salariés affectés à un poste présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité

Cet examen sera renouvelé périodiquement, à une fréquence qui reste à définir.

Concernant les autres catégories de salariés, un suivi médical ne semble pas avoir été prévu pour remplacer les visites périodiques (sauf aux salariés à solliciter eux-mêmes les services de santé au travail).

Seul examen à ne pas être impacté par les nouvelles dispositions : la visite médicale de reprise à laquelle doit se soumettre tout salarié absent de son poste de travail pour raisons de santé depuis un certain temps.

Cet examen doit être organisé dans les 8 jours de la reprise du travail.

Mallorie Becourt
Avocat Associé - Action-Conseils

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